Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site et l’achat des produits proposés par :

By Lubna
Micro-entreprise
L-Boost
SIRET : 79894997000031
Adresse : 57 rue Jules ferry 10600 La chapelle saint Luc
Email : contact@by-lubna.com

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement numériques (ebooks, guides, supports téléchargeables).

Aucun produit physique n’est expédié.

Les produits sont livrés sous format numérique après validation du paiement.

3. Commande

Le client passe commande via le site.

La commande est définitive après :

  • Validation du paiement

  • Réception de l’email de confirmation

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Tout autre moyen proposé par Shopify Payments

Les paiements sont sécurisés.

6. Livraison des produits numériques

Après paiement, le client reçoit :

  • Un email de confirmation

  • Un lien de téléchargement

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • D’une erreur d’adresse email fournie par le client

  • D’un blocage lié au fournisseur de messagerie

7. Droit de rétractation (Produits numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

  • Accepte la livraison immédiate

  • Renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

  • Copier

  • Revendre

  • Partager

  • Distribuer

  • Modifier les contenus sans autorisation

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.

9. Responsabilité

Les produits sont fournis à titre informatif.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • Des résultats obtenus par le client

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.